Mentions Légales

Toute commande validée sur le site E-commerce masar-shop.fr sont adressées à la société FLEXTOBE distributeur officiel de la marque MASAR implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société FLEXTOBE avant de passer commande.

 

Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

 

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société FLEXTOBE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de FLEXTOBE.

 

ANNULATION DE COMMANDE

Le client particulier uniquement dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les quatorze jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société FLEXTOBE.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Toutes les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site masar-shop.fr ne seront pas communiquées à des tiers.

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